CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente exposent les modalités de vente exclusivement sur la e-boutique internet Créacile hébergée sur le site http://creacile.fr.

Le vendeur sera ci-dessous nommé : Créacile.

Le client sera ci-dessous nommé : le client.

ACCEPTATION DES CGV

Toute commande effectuée par le client sur le site creacile.fr engendre l’acceptation des présentes CGV.

Les commandes personnalisées passées par mail, formulaire de contact ou autre prétendent aux mêmes CGV et à leur entière acceptation.

LES PRODUITS

Tous les produits en vente sur creacile.fr sont de fabrication artisanale et réalisés par Créacile.

Certains produits sont des exemplaires uniques et ne pourront être refaits ou personnalisés.

D’autres produits peuvent être réalisés à la commande mais le travail étant manuel, de légères différences peuvent apparaître par rapport aux photos présentant le produit sur le site creacile.fr.

Dès lors, les photos ne sont pas réputées contractuelles.

Compte tenu de la définition des écrans sur lesquels les produits sont consultés, les couleurs présentées sur le site creacile.fr peuvent différer des couleurs réelles des produits.

PRISE DE COMMANDE

Pour commander un produit : l’ajouter au panier et suivre les étapes de la commande jusqu’à la validation de celle-ci.

Aucune réservation ne pourra être appliquée sur les produits.

CONFIRMATION DE COMMANDE

La commande sera réputée validée à réception de son complet règlement.

MOYENS DE PAIEMENT

PAYPAL et carte bancaire : Les paiements sont réalisés par le biais du service de paiement en ligne « Paypal » (www.paypal.com). Paypal est une solution de paiement en ligne sécurisée (protocole SSL) et éprouvée qui accepte la majorité des cartes bancaires.

Virement bancaire : Les informations vous seront transmises à la validation de votre commande. Virement à effectuer sous 8 jours à compter de la date de la commande. Les produits seront réservés pendant cette période. Passé ce délai, sans règlement de la part du client, la commande sera annulée et les produits seront remis en vente.

Chèque : Votre chèque bancaire devra être compensable dans une banque française et libellé à l’ordre de Créacile.

Votre chèque devra être envoyé sous 8 jours à Créacile – Cécile TOUZOT – 17 rue Georges Fabien – 16000 ANGOULEME.

La commande sera validée à réception du chèque. Celui-ci sera encaissé dès réception.

Pour garantir le bon encaissement du chèque, le délai de livraison de la commande se verra allongé de 8 jours à compter de son encaissement.

Un seul chèque par commande sera accepté. Celui-ci devra mentionner le montant total (frais de livraison inclus) de la commande.

En cas de chèque partiellement rempli, raturé ou erroné, celui-ci sera détruit ou retourné au client à ses frais. La commande sera alors réputée annulée et les produits remis en vente.

Espèces : Uniquement pour la livraison à l’atelier. A venir récupérer sous 10 jours à compter de la date de la commande. Les produits seront réservés pendant cette période. Passé ce délai, sans règlement de la part du client, la commande sera annulée et les produits seront remis en vente.

Créacile ne propose pas l’échelonnement du paiement des commandes.

TARIFS

Les prix affichés sont exclusivement en euros (€).

Les tarifs des produits s’entendent Toutes Taxes Comprises et frais de livraison non inclus.

En tant que micro-entrepreneur la Taxe sur la Valeur Ajoutée est non applicable.

Créacile se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.

Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande.

MODALITES DE LIVRAISON

  • LA LIVRAISON

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la commande et indiqué au moment de la facturation. Ces frais sont susceptibles d’être modifiés à tout moment selon les changements de tarifs pratiqués par la Poste.

Créacile mettra tout en œuvre pour que votre commande soit expédiée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande et sous réserve de la réception complète de son règlement.

Tous les produits quittent l’atelier en parfait état.

Chaque commande est envoyée dans une boîte cartonnée.

Toutes les commandes sont expédiées depuis la France par La Poste.

Les envois se font par lettre suivie ou colissimo selon le volume de la commande. Le N° de suivi sera communiqué au client afin qu’il puisse suivre la situation de l’envoi.

Le client se doit de signaler au livreur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis.

Créacile ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes durant le transport, ainsi que d’éventuels retards de La Poste.

Pour tout autre type d’envoi ou assurance, contactez Créacile avant votre commande afin d’évaluer les solutions envisageables.

  • LA REMISE EN MAINS PROPRES

Créacile propose de venir récupérer votre commande à l’atelier sur rendez-vous.

Le client prendra contact avec Créacile par mail ou téléphone dans les 10 jours suivant la validation de sa commande afin de fixer une date de remise en mains propres.

Si le produit n’est pas en stock, Créacile devra le fabriquer. 5 jours de délai seront alors réservés à cet effet. Vous ne pourrez pas récupérer votre commande avant.

En cas de commande urgente, merci de contacter Créacile avant toute commande pour vous assurer des possibilités.

Aucun frais de livraison ne sera appliqué pour ce type de livraison.

GARANTIE

La législation en vigueur oblige le vendeur professionnel à garantir ses produits un an (1 an) contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

La garantie s’applique si un produit présente des éléments techniques défaillants inhérents à son assemblage et non par subjectivité ou mauvaise manipulation ou mauvais entretien du client.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité autre que Créacile.

Créacile ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux ou inapproprié du produit vendu.

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Tout retour devra être signalé au préalable à Créacile et devra être envoyé à l’adresse de l’atelier.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit (selon la disponibilité du produit).

Dans le cas d’un remboursement, Créacile mettra tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai de 14 jours après réception et validation de l’état du produit retourné.

Dans le cas d’un échange, les frais d’expédition du nouveau produit seront supportés par Créacile.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Créacile est une marque déposée à l’INPI sous le n°4083789.

Toute reproduction de tout ou partie du contenu du site creacile.fr est strictement interdite sans l’autorisation préalable de son auteur (Code de la propriété intellectuelle : articles L111-1 / L122-3)

Les photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques cités n’appartenant pas à Créacile sont l’entière propriété de leurs détenteurs.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données collectées par le site creacile.fr servent au traitement des commandes et à l’envoi de mails à caractère promotionnel pour le compte de Créacile.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées à Créacile.

Ce droit peut être exercé à tout moment, en ligne en contactant Créacile.

Le site Créacile.fr fait l’objet de la déclaration n°1842035 auprès de la CNIL.

Créacile se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.